J.O. 143 du 22 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er juin 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
NOR : SANP0421876A
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 1er juin 2004, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Raphy Saint-Simon Est, captée à Aix-les-Bains (73) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de VORIDIAN PET 9921/RAE.P/2003.